L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains (un partenariat de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)), le Centre de Documentation et Formation en Droits de l’Homme (CDFDH) le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), et la Ligue Toglolaise des Droits de l’Homme (LTDH) prennent note des mesures de clémence ayant conduit, fin décembre 2025 et début janvier 2026, à la libération de plusieurs dizaines de défenseur·es des droits humains, d’activistes et de manifestant·es.

L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains (un partenariat de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)), le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), le Centre de Documentation et Formation en Droits de l’Homme (CDFDH) et la Ligue Toglolaise des Droits de l’Homme (LTDH) prennent note des mesures de clémence ayant conduit, fin décembre 2025 et début janvier 2026, à la libération de plusieurs dizaines de défenseur·es des droits humains, d’activistes et de manifestant·es.

Les organisations signataires prennent acte de ces libérations et saluent les autorités togolaises pour l’attention constante accordée aux nombreux courriers, démarches et actions de plaidoyer adressés au cours des dernières années en faveur des personnes arrêtées pour l’exercice pacifique de leurs libertés d’expression, d’association et de manifestation.

Ces mesures constituent un signal positif dans un contexte marqué par des restrictions persistantes de l’espace civique et par une forte judiciarisation de l’engagement citoyen.

Voir la déclaration publiée sur le site de l’OMCT

Des cas emblématiques de criminalisation de l’engagement pacifique

Parmi les personnes récemment libérées figurent notamment :

• Abdoul Aziz Goma, défenseur des droits humains engagé dans la liberté de manifestation;
• René Missode Koffi, connu sous le nom de « À votre avis », créateur de contenu engagé poursuivi pour ses prises de position critiques ;
• Grâce Koumayi Bikonibiyate, sage-femme et militante, arrêtée lors de mobilisations sociales et ayant dénoncé des mauvais traitements en détention ;
• Armand Agblézé et Oséi Agbagno, membres du mouvement « Tournons la page Togo », poursuivis pour leur participation à des mobilisations citoyennes ;
• Foly Satchivi, porte-parole du mouvement « En Aucun Cas », régulièrement visé pour son engagement public ;
• Amanvi Katanga, activiste connue pour ses prises de position critiques envers les autorités et son engagement dans des mouvements civiques et citoyens ;
• Honoré Sitsopé Sokpor, dit « Affectio », poète engagé, arrêté pour ses expressions artistiques critiques.

Ces personnes ont été arrêtées et, pour certaines, condamnées dans le contexte des mobilisations sociopolitiques successives, notamment lors des manifestations de 2017 et des mouvements plus récents de 2025.

Dans la majorité des cas, les poursuites reposent sur des infractions telles que le « trouble aggravé à l’ordre public » ou d’autres qualifications pénales qui criminalisent en réalité l’exercice des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Plusieurs de ces procédures ont été entachées d’irrégularités, d’un usage excessif de la force et d’allégations crédibles de torture et mauvais traitements.

Des poursuites pénales toujours en cours et une insécurité juridique persistante

Un mois après ces mesures de clémence, les organisations signataires constatent avec préoccupation que de nombreux·ses défenseur·es et activistes libéré·es demeurent sous le coup de poursuites pénales.

Cette situation entretient un climat d’insécurité juridique, de pression judiciaire et d’autocensure, incompatible avec un État de droit respectueux des libertés publiques.

Si M. Faure Gnassingbé, Président du Conseil des ministres, a usé de ses prérogatives pour ordonner certaines libérations par voie de grâce, il appartient désormais au ministère public et au Procureur de la République, conformément à l’article 34 du Code de procédure pénale, d’abandonner définitivement ces poursuites, en raison :

• de leur caractère arbitraire ;
• de leur absence de légitimité ;
• de leur incompatibilité avec les engagements internationaux du Togo.

En revanche, aucune enquête indépendante, impartiale et effective n’a été ouverte à ce jour sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par certain·es détenu·es, à l’exception du cas de Mme Grâce Koumayi.

Cette absence de reddition des comptes alimente l’impunité et fragilise la crédibilité des institutions judiciaires alors que la torture au Togo représente un risque considérable selon l’Index Mondial de la Torture 2025 de l’OMCT.

Des libérations favorables à l’apaisement, mais insuffisantes sans dialogue institutionnel

L’Observatoire et les organisations signataires estiment que ces libérations contribuent à l’apaisement du climat sociopolitique et constituent une étape importante vers la recherche de solutions pacifiques et respectueuses des droits humains.

Les mobilisations observées au cours des dix dernières années illustrent l’existence de désaccords sociopolitiques profonds, persistants et structurels. Ces tensions ne peuvent être réglées durablement par le recours à la force, aux arrestations massives et aux condamnations judiciaires. Ces pratiques maintiennent en réalité une société fracturée, privée d’intermédiaires sociaux crédibles et de cadres de dialogue inclusifs.

Les défenseur·es des droits humains, les activistes et les artistes engagé·es ne sont pas des fauteurs de troubles. Ils et elles sont les porte-paroles légitimes d’une partie importante de la population. Les réduire au silence par la répression et le harcèlement judiciaire ne permettra ni de restaurer la confiance, ni de consolider la stabilité politique.

L’entrée en vigueur progressive de la nouvelle Constitution du 18 avril 2024 constitue une opportunité majeure pour engager des discussions franches, inclusives et responsables avec les personnes récemment libérées, la société civile, les mouvements citoyens et les autres acteurs concernés.

Les organisations signataires appellent les autorités togolaises à saisir cette opportunité afin de transformer ces mesures de clémence en un véritable processus de dialogue national, fondé sur :

• la reconnaissance des libertés publiques ;
• le respect du pluralisme ;
• la prévention des conflits ;
• la recherche de compromis durables.

Recommandations

Les organisations signataires appellent les autorités togolaises à :

1. Abandonner sans délai toutes les charges et poursuites visant les défenseur·es des droits humains, activistes et manifestant·es libéré·es pour l’exercice pacifique de leurs droits ;
2. Garantir la protection effective des défenseur·es contre toute forme de harcèlement judiciaire, administratif ou sécuritaire ;
3. Ouvrir des enquêtes indépendantes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements ;
4. Mettre fin à la criminalisation de la contestation pacifique et aligner la législation nationale sur les normes internationales, notamment celles énoncées dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Togo a ratifiés ;
5. Instaurer un cadre permanent de dialogue avec la société civile et les mouvements citoyens.

L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, le CACIT, le CDFDH et la LTDH, continueront à suivre étroitement l’évolution de la situation et à formuler des recommandations constructives en vue de promouvoir une paix sociale fondée sur la justice, le dialogue et la participation citoyenne.