Examiné en novembre 2012 à Genève par le Comité contre la torture sur sa mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Togo en avait reçu plusieurs recommandations tendant à accroître l’effectivité de l’application de cette convention dans l’ordre juridique interne.

Sept ans après cet examen, le pays s’apprête à retourner devant le Comité contre la torture dans le cadre de l’examen de son troisième rapport périodique qui se tiendra en marge de la 67e session dudit Comité prévue du 23 au 26 juillet 2019. Cet examen représente une occasion privilégiée pour les différentes parties prenantes pour faire le point de la mise en œuvre des recommandations acceptées par le Togo depuis le précédent examen.

1. La contribution de la société civile

Consultées ou impliquées directement tout au long du processus de la préparation, de l’examen et de la mise en œuvre des observations, les organisations de défense des droits de l’homme et les ONG jouent un rôle très important. Elles ont généralement le droit de soumettre au comité un rapport différent de celui de l’Etat, appelé rapport alternatif, retraçant leurs perceptions de l’état de mise en œuvre des prescriptions. Ce rapport alternatif prend le plus souvent une double forme : d’abord un outil de plaidoyer en vue de l’amélioration de la situation des droits de l’Homme ; ensuite, un outil d’analyse retraçant et qualifiant les faits de violation des droits de l’Homme. Ainsi ces organisations, tout en faisant un travail de sensibilisation et d’éducation de l’opinion publique sur le respect de la dignité de la personne humaine, améliorent aussi leurs compétences et leurs connaissances sur la thématique, le tout s’inscrivant dans la logique de la contribution globale de la société civile à la lutte contre la torture dans la perspective de l’évaluation de l’Etat.

La capacité des ODDH à identifier, traiter, répondre et évaluer les cas de violations des droits de l’homme constitue un élément indispensable dans la formulation du rapport alternatif mais aussi des observations qu’elles sont amenées à faire sur le rapport du gouvernement.

2. L’audition du gouvernement au titre du rapport CAT

L’audition du Togo devant le comité contre la Torture devrait permettre au pays de rendre compte de la mise en œuvre des recommandations acceptées lors de son passage devant le comité en 2012. Il s’agira concrètement de porter une attention sur les points saillants contenus dans les observations finales adoptées par le Comité et sur lesquelles le gouvernement togolais s’est engagé à prendre des mesures idoines afin de corriger les manquements. Toutes ces recommandations seront scrutées à la loupe, sur la base non seulement du rapport de l’Etat partie mais aussi de celui des ONG qui ont travaillé sur la thématique. Le pays devra alors évoquer les actions entreprises pour assurer le respect des droits de l’Homme par la mise en œuvre des dispositions de ladite convention.
Une attention particulière devra aussi être portée sur l’impunité des actes de torture et la réparation des victimes sur lesquelles les choses semblent n’avoir pas beaucoup évolué mais aussi les questions de réformes légales et institutionnelles relatives à la lutte contre la torture ainsi que la situation des groupes vulnérables comme les femmes et les enfants, qui ont toujours du plomb dans l’aile.

Fruit d’un processus consultatif, le rapport alternatif CAT se veut aussi un instrument de plaidoyer de la société civile en vue du prochain examen périodique universel du Togo. Ce mécanisme joue un rôle essentiel dans la promotion de l’universalité des droits de l’Homme permettant ainsi à tous les États membres des Nations unies dont le Togo de procéder à une évaluation de leurs dispositifs et de leurs politiques sur la base d’échanges avec leurs pairs.