Le vendredi 09 février 2018 à l’Hôtel Eda Oba de Lomé, s’est tenu une table ronde organisée par le CDFDH et le CCPR Centre en partenariat avec d’autres organisations non gouvernementales togolaises notamment la Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP), la Clinique d’Expertise Juridique et Sociale (CEJUS), Alternative Leadership Group (ALG).

Cette table ronde, en plus de l’opérationnalisation du mécanisme d’évaluation indépendant de la société civile Panel WATCH, a offert une occasion unique pour l’appropriation, par une grande diversité d’acteurs, des recommandations liées aux droits civils et politiques formulées à l’Etat togolais à l’EPU et par les organes des traites. Celles-ci portent spécifiquement sur la liberté de manifestation et d’expression, la lutte contre l’impunité et la réconciliation nationale, la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, le droit à la vie et la question des groupes vulnérables (femmes, enfants, personnes âgées).
Sur chacun de ces thèmes, un groupe assez diversifié d’acteurs provenant de différents départements ministériels (justice, sécurité, droits de l’Homme notamment), du Parlement, des institutions de l’Etat (Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, Commission nationale des droits de l’Homme), des partis politiques (pouvoir et opposition), de la société civile, des médias… a pu prendre connaissance des recommandations suggérées par les Nations Unies et échanger sur leur mise en œuvre notamment les actions déjà menées et les défis à relever. Il ressort des échanges ce qui suit :

• Sur la lutte contre l’impunité et le droit à la justice : Plusieurs avancées ont été notées, entre autres, le fait que le Conseil supérieur de la magistrature n’est plus présidé par le président de la république, l’adoption du statut des magistrats, la consécration législative de l’imprescriptibilité de la torture par l’adoption du nouveau code pénal. A propos de la recommandation suggérant à l’Etat partie de renforcer l’examen médical des détenus, il a été noté que le ministère de la justice a amorcé un projet pilote à Lomé à l’endroit des anciens détenu de la prison civile de Lomé qui, désormais, disposent chacun d’un carnet médical afin de recenser toutes les interventions médicales de l’arrestation jusqu’à la mise en liberté avec la possibilité d’en disposer d’une copie à la sortie. Malgré ces aspects, des défis restent à relever en ce qui concerne le renforcement de l’accès à la justice, la sensibilisation des citoyens à leurs droits et aux procédures judiciaires et l’améliorer de leur accès à la justice, les enquêtes approfondies sur les allégations d’arrestation et de détention arbitraire et de torture.

• Sur la liberté de manifestation et de réunion : Cette thématique connait une très forte actualité au Togo depuis 2017 du fait que les manifestations de rue sont au cœur de la vie sociopolitique du pays. Les participants à la table-ronde ont noté que la plupart des recommandations regroupées sous cette rubrique ont été mises en œuvre notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la une loi adoptée le 13 mai 2011 relative à la réglementation du droit de manifester publiquement. Mais force est de constater que l’augmentation des dégradations et des actes de violence à l’encontre des manifestants ou de manière plus ciblée contre les forces de l’ordre reste un sujet assez préoccupant. Mais les uns et les autres se sont réjouis que, depuis le 26 octobre 2017, le gouvernement a donc initié un cadre de dialogue et de concertation avec tous les acteurs impliqués dans la gestion des manifestations pour s’accorder sur un certain nombre de règles afin d’éviter les même épisodes de violence. Des mesures ont été prises à l’occasion de cette rencontre notamment la mise sur pieds d’un organe d’observation des manifestations avec ces acteurs. Pourtant le plus grand défi qui reste c’est celui de la mise sur pieds de cet organe à l’intérieur du pays et l’application effective de cette loi sur la liberté de manifestation.
  Sur le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne : Une recommandation a été formulée pour prendre des mesures afin de réduire la vindicte populaire, un acte de violence constaté fréquemment au Togo. Le gouvernement s’y est donc attelé en appuyant les forces de sécurité notamment les agents de police judiciaire et en menant des enquêtes avec beaucoup plus de suivi afin de permettre d’arrêter et de sanctionner les meneurs de telles actes. Toutefois, un renforcement des actions de la police judiciaire permettant aux agents de faire un travail plus approfondi afin de démanteler les principaux meneurs de cet acte regrettable qui est la vindicte populaire reste encore à assurer.
• Sur la protection des groupes vulnérables (femmes, enfants, personnes vivant en situation de handicap, personnes âgées) : Des mesures ont été prises par l’Etat pour garantir la protection de leur droit suivant la recommandation «lutter contre la traite des êtres humains en particulier l’exploitation des enfants et des femmes. Dans les métiers de ramassage de sable et de pierre, où généralement les enfants subissent une exploitation, pour y soustraire les enfants, l’Etat a mis sur pieds un plan d’action, qui avec l’appui de la société civile sera mis en œuvre.

• Sur la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants : On peut noter, entre autres, l’adoption du nouveau code pénal, incriminant désormais la torture en la rendant imprescriptible et le processus en cours en vue d’une nouvelle loi organique relative à la composition, au fonctionnement et à l’organisation de la CNDH prenant en compte le mécanisme national de prévention de la torture. Mais à ce jour, l’un des défis que l’Etat devrait relever concerne la sanction des auteurs des actes de torture et, de façon plus générale, l’amélioration des conditions de détention.