Les élections municipales de ce dimanche 30 juin 2019 au Togo, se sont globalement déroulées dans le calme. Un scrutin qui a permis au Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme (CDFDH), de mettre en alerte son dispositif sur l’identification d’éventuels cas de violation des droits de l’homme sur l’étendue du territoire national.

Un dispositif au cœur de l’observation électorale

Fort de l’expertise de ses points focaux et moniteurs outillés sur l’identification, entre autres, des violations et abus des droits de l’homme, le CDFDH a été au cœur des élections locales dans un contexte global de la protection des droits de l’homme et de la préservation de la paix avant, pendant et après le scrutin. Ce dispositif de surveillance qui s’est appuyé sur plus de 173 volontaires et acteurs des droits de l’homme dans les 5 régions du pays a permis de porter un regard sur ces premières élections municipales depuis 1987. Un point de satisfaction des ODDH au regard de la forte attente vis-à-vis de ce scrutin, à l’issue duquel, 1527 conseillers municipaux sont élus dans 117 communes du pays.

Coordonnés par une équipe de veille opérationnelle depuis le centre, les acteurs des droits de l’homme ont pu remonter au fur et à mesure toutes les informations liées au déroulement du scrutin. Cependant, des insuffisances ont été relevées à plusieurs niveaux, dont les plus marquantes sont liées à l’impréparation constatée dans l’organisation du scrutin mais aussi au refus d’accréditation de certaines organisations de la société civile jugées partiales ; aux incidents qui ont émaillé par endroit le scrutin le jour du vote ; au report du vote, entre autres à Avé 2 et Bassar 4, et au faible taux de participation dans certaines localités.

Le refus d’accréditation

Sous prétexte de leur partialité, plusieurs organisations de la société civile ont fait l’objet d’un refus d’accréditation par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). « Au-delà du doute sur les sources de financement qui permettent à ces associations de mobiliser à elles seules 5.500 observateurs, il convient de rappeler que les dirigeants des dites associations ont toujours affiché une position partisane au cours des débats sur différentes questions d’intérêt national », a estimé la CENI. Un refus qui apparait comme une violation du code électoral et même des droits de l’homme portant un discrédit sur l’observation électorale.
D’autres préoccupations sont également évoquées en amont du scrutin. Il s’agit de l’opportunité du vote par anticipation des forces de l’ordre et de sécurité, le retard dans la mise à disposition des partis politiques et candidats des spécimens des bulletins de vote, le manque de communication de la CENI et une fin de campagne émaillée de violences dans certaines localités.

Des incidents dans plusieurs localités du pays

Si le scrutin s’est globalement déroulé dans le calme, on note cependant quelques incidents qui constituent des violations des droits de l’homme. De l’ouverture tardive par endroit au refus d’accès de bureaux de vote de certains partis politiques notamment de l’opposition, en passant par des bourrages d’urnes et le nombre insuffisant de procès-verbaux des résultats, plusieurs manquements ont été relevées par les acteurs sur le terrain.
Le refus de délivrance aux délégués des candidats et des partis politiques de la copie signée des procès-verbaux par le président du bureau, apparait comme une violation du code électoral qui stipule dans son Article 102 nouveau, dernier alinéa que : « le président du bureau de vote délivre copie signée des résultats affichés aux délégués des candidats« .

Le déploiement d’acteurs de défense des droits de l’homme sur le terrain a été une occasion pour le Centre de documentation et de formation sur le droit de l’homme (CDFDH) de tester son dispositif sur la surveillance des droits de l’homme et la préservation de la paix au Togo. Un rapport d’observation est attendu dans les prochains jours.