Reçu sur Nana Fm, une station privée de Lomé, le Directeur Exécutif du Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme (CDFDH), Godwin Etsè, se prononce sur le cadre légal de la liberté de manifestation au Togo et donne des pistes pour l’améliorer.

Nana FM : Vous œuvrez pour l’amélioration des droits de l’Homme dans le pays. Dites-nous aujourd’hui quel est l’état de la liberté de manifestation au Togo.

Godwin Etsè : La liberté de manifestation ici comme ailleurs est l’un des canaux principaux pour les citoyens de participer à la gestion de la chose publique en donnant leurs points de vue, leur approbation ou désapprobation sur la façon dont les choses sont gérées.
La liberté de manifestation dans notre pays est suffisamment protégée par les textes. Le pays a quand même fait des efforts pour avoir un texte, je parle de la loi de 2011 que nous appelons communément « Loi Bodjona ». C’est un texte dont l’esprit peut permettre une jouissance appréciable de cette liberté. Cette loi se conforme dans une certaine mesure à d’autres textes aux niveaux régional et international notamment des Nations unies.
Mais le problème, c’est que dans la pratique, il y a beaucoup de dysfonctionnements qui, de notre point de vue, constituent des sujets de préoccupation. Ces derniers mois, par exemples, plusieurs manifestations prévues par des organisations de la société civile ou des partis politiques se sont heurtées à des interdictions que l’on pourrait qualifier de générales et absolues. Aussi, on dénote dans la plupart des cas, pour les manifestations qui n’ont pas été interdites, une modification unilatérale des itinéraires. Les gens manifestent pour porter leurs préoccupations à l’endroit de l’opinion. Si, de façon unilatérale, l’autorité, bien qu’elle ait le droit de faire des observations sur l’itinéraire, délocalise la manifestation à la périphérie, nous pensons que c’est un problème et cela fait entorse à la jouissance de cette liberté. Il faut aussi déplorer l’usage excessif de la force dans les interventions des agents des forces de l’ordre au cours de ces manifestions. Ce qui est encore plus inquiétant, ce sont les cas de décès enregistrés.

Nana FM : Vous venez de dire qu’il y a des efforts qui sont faits mais le problème reste une certaine forme d’abus de pouvoir. Comment s’explique donc cette situation ?

G.E : Il faut toujours dissocier la jouissance des droits et liberté du contexte sociopolitique. La situation politique ne doit pas devenir un prétexte pour réguler la jouissance des libertés dans le pays.
Quelle que soit la situation qu’on traverse, il faut savoir que les libertés sont garanties et prendre des mesures pour qu’elles soient effectives.
L’autre question qui pourrait expliquer les débordements auxquels nous faisons face est que chaque fois qu’il y a des violations, on a l’impression qu’au niveau de l’autorité, on ne prend pas de mesures pour traiter le problème. Pis encore, les auteurs des exactions restent impunis. On ne décourage pas en fait, ceux qui se permettent de violer ces droits. Dommage !
Il est aussi de la responsabilité des organisateurs de saisir le juge administratif pour porter devant lui leurs contestations. Ils font des contestations qui, bien que légitimes, se résument à des déclarations dans des médias. C’est bon. Mais, il faut toujours laisser des traces au niveau du juge. Et, si le juge togolais ne rassure pas totalement les organisateurs, ils ont la possibilité d’aller au niveau régional. En matière de droits de l’Homme, de façon générale, les libertés sont la règle et les restrictions sont exceptions.

Nana FM : On peut dresser un bilan mitigé de la liberté de manifester au Togo aujourd’hui. Qui sont ces acteurs qui peuvent remédier à ce problème ?

G.E : Je crois que c’est tout le monde, en commençant par les autorités qui sont les premiers responsables et donc garants de l’effectivité des droits de l’Homme dans le pays. Des efforts ont été faits surtout pour le cadre légal mais, c’est à eux de se conformer au maximum à la loi. Les organisateurs doivent sensibiliser leurs partisans pour jouir de la liberté mais dans le respect de la loi.

Nana FM : Au Centre de documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme, une de vos initiatives est un Panel WATCH, un groupe dans lequel il y a plusieurs composantes de la société civile. Quel est son but ?

G.E : Le Panel Watch est un groupe de personnalités issues de la société civile qui analyse la situation des droits de l’Homme dans le pays à l’aune des standards internationaux en la matière et font des propositions pour son amélioration. Le Panel se donne ainsi pour mission de rappeler en permanence à l’État les engagements pris au niveau international et d’amener chaque fois les autorités à mettre en œuvre les différentes recommandations à elles formulées par ces mécanismes régionaux et internationaux. Nous avons récemment organisé un cocktail d’échange entre les membres du Panel, les médias et les acteurs sociopolitiques.
L’objectif de cette activité était de créer un cadre de discussion où les membres du panel partagent leurs préoccupations avec les participants sur la situation de la liberté de manifestation dans notre pays. Nous avons effectivement insisté sur certains cas qui sont des sujets de préoccupation. C’est une tendance qui, selon notre analyse est assez inquiétante qui nécessite que les autorités et les autres acteurs concernés posent des actes concrets pour pouvoir rectifier le tir.