Le Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme (CDFDH), en collaboration avec l’Observatoire Togolais des Médias (OTM), a prononcé une déclaration lors de la 81ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

Cette déclaration met en lumière les préoccupations concernant l’espace civique, notamment en matière de liberté d’expression et d’opinion ainsi que de la participation des jeunes et des femmes au débat publique au Togo.

Le Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme (CDFDH), en collaboration avec l’Observatoire Togolais des Médias (OTM), a prononcé une déclaration lors de la 81ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

Cette déclaration salue les efforts de l’Etat togolais en matière de droits humains et met en lumière les préoccupations concernant l’espace civique, notamment en matière de liberté d’expression et d’opinion ainsi que de la participation des jeunes et des femmes au débat publique au Togo.

Malgré des efforts reconnus de l’État togolais pour promouvoir les droits humains, la déclaration soulignent des défis importants, en particulier en ce qui concerne le droit à la liberté d’expression et d’opinion.

La déclaration mentionne que le cadre légal et opérationnel togolais en matière de liberté d’expression s’éloigne des standards internationaux et des lignes directrices de la Commission.

Le CDFDH se préoccupe du contournement régulier du Code de la presse, qui ne prévoit plus de peines de prison depuis 2004, notamment pour des publications sur internet critiquant des hauts responsables politiques.

Entre novembre 2023 et août 2024, le CDFDH a documenté au moins cinq cas d’arrestations, de détentions et de procès d’activistes, de journalistes et de citoyens pour des propos tenus sur les réseaux sociaux. Il s’agit notamment de propos critiques visant des hautes autorités politiques.

La déclaration souligne que le contexte de restriction de l’espace civique et de la liberté d’expression s’est aggravé avec la modification de la Constitution togolaise, contestée par une partie de la classe politique, de la société civile et des leaders d’opinion.

La déclaration mentionne également le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters Sans Frontières (RSF) pour 2024, qui révèle un recul significatif du Togo en la matière, passant de la 70e place en 2023 à la 113e place en 2024.

Le CDFDH alerte sur le climat anxiogène créé par ces restrictions pour les acteurs des médias, les défenseurs des droits humains, les leaders d’opinion et les citoyens en général. Ils insistent sur l’impact particulièrement néfaste sur les jeunes et les femmes, qui constituent des groupes vulnérables, et dont la participation au débat public est rendue encore plus difficile.

Face à ces préoccupations, le CDFDH dans sa déclaration invite la Commission à adresser des recommandations à l’État togolais, notamment:

• Adapter le Code de la presse et la législation nationale aux normes internationales pour protéger la liberté d’expression et d’opinion, y compris sur les réseaux sociaux.
• Soutenir la professionnalisation, l’indépendance et l’autonomie financière du secteur de la presse, en privilégiant des alternatives aux sanctions administratives contre les journalistes.
• Favoriser des sanctions non privatives de liberté et proportionnées en cas de fautes dans l’exercice de la liberté d’expression.
• Assurer un traitement judiciaire rapide des procédures en cours contre les journalistes et activistes, dans le respect du droit à un procès équitable, et libérer ceux détenus pour avoir exercé leurs libertés.
• Renforcer l’inclusion des jeunes, des femmes et des groupes vulnérables dans le débat public, en favorisant le débat contradictoire.
• Encourager l’État à appliquer les recommandations des mécanismes internationaux et à promouvoir l’éducation aux droits humains pour les journalistes, les citoyens et les agents de l’administration

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) tient en vertu de l’article 64 (2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, lu conjointement avec l’article 28 du Règlement intérieur de la CADHP, deux sessions ordinaires par an.

Le CDFDH en vertu de son statut d’observateur à la Commission participe régulièrement depuis plus de 5 ans à au moins une session par an. Depuis 2023, nous joignons à nos déclarations, d’autres organisations de la société civile et mettons notre opportunité à présenté des déclarations aux sessions de la Commission au profit de ces  organisations afin d’amplifier la voix des organisations de la société civile togolaise auprès des mécanismes africains des droits humains et promouvoir l’utilisation de ce mécanismes. C’est dans ce cadre que l’Observatoire Togolais des Médias (OTM) a en partenariat avec le CDFDH dans le cadre de ses activités, participé à la session de la Commission et été associé à la déclaration lue.