Colloque international de Lomé : quelle place pour les facultés de droits dans l’accès au droit des citoyens ?
Lomé a accueilli les 6 et 7 mars 2018, le 4e colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par la Clinique d’Expertise Juridique et Sociale (CEJUS) en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Lomé autour du thème : « Universités et accès au droit dans l’espace francophone ».
D’éminents professeurs de droits du monde entier ont participé à cette rencontre. Elle a été un lieu de réflexion sur les corrélations entre l’accès au droit et la conquête de la citoyenneté et surtout la place des facultés de droits dans les communautés sociopolitiques de l’espace francophone. En effet, l’évolution des sociétés ces dernières années révèle un militantisme juridique qui met à mal la légendaire « neutralité axiologique » (chère au sociologue allemand Max Weber) des facultés de droit. Doivent-elles quitter leur posture initiale de lieu de réflexion sur le droit et de formation des ses acteurs principaux ?
En outre, dans plusieurs pays dit sous-développés, l’accès au droit et surtout à la justice se limite généralement au seul égal accès à un tribunal. Or, selon Nicolas Bergasse, « la justice est une dette de la société, et l’égalité exige que celui qui n’a rien puisse demander justice comme celui qui a ».
Au Togo par exemple, l’accès gratuit à un avocat reste marginal pour les plus démunis. Il relève, le plus souvent même, de la charité. Lors du dernier Examen Périodique Universel (EPU), il avait d’ailleurs été demandé à l’Etat togolais, par le truchement de la recommandation 128.91, de « prendre des mesures pour sensibiliser les citoyens à leurs droits et aux procédures judiciaires afin d’améliorer leur accès à la justice ».
Dans une forme de comblement d’«une distance sociale, culturelle mais aussi géographique», l’accès au droit devient accès au monde juridique, sous toutes ses facettes : aspect normatif (accès aux normes), aspect organique (accès aux autorités) ou aspect matériel (accès à une décision juste, ou conforme à la vérité).
Autant de sujets pertinents ont été abordés en mars lors du colloque de Lomé.
La CEJUS est une organisation de la société civile membre du réseau des défenseurs des droits de l’Homme « Watch ». Elle est créée en 2015 et œuvre à la vulgarisation du droit et à l’accompagnement de la population en matière juridique et sociale. Dans un souci de qualité, elle opère sous la surveillance de professeurs d’université, de magistrats et d’avocats réunis au sein d’un comité dénommé « comité d’orientation ».
Syril AGBLEGOE