Au Togo, les défenseur·e·s des droits humains continuent d’attendre une loi qui les reconnait et les protègent dans le cadre de leur engagement malgré le plaidoyer de la société civile, les recommandations des mécanismes des droits humains, et un engagement affirmé du Gouvernement.

Au Togo, les défenseur·e·s des droits humains continuent d’attendre une loi qui les reconnait et les protègent dans le cadre de leur engagement malgré le plaidoyer de la société civile, les recommandations des mécanismes, et un engagement affirmé du Gouvernement.

Un plaidoyer de la société civile en faveur de la loi

Plusieurs organisations de la société civile togolaise sont engagées dans un plaidoyer et fait des propositions pour l’adoption d’une telle loi. C’est notamment le cas en 2021 de la Coalition togolaise des défenseur·e·s des droits humains (CTDDH) qui avait élaboré et validé un avant-projet de loi, en cohérence avec la Déclaration des Nations Unies de 1998 sur les défenseur·e·s des droits. L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Togo plaidera en 2023 pour la même loi.

Les jeunes défenseur.e.s engagé.e.s au sein du Réseau Watch initié par le CDFDH, contribuent depuis le 9 décembre 2024 à cette dynamique de plaidoyer à travers un plaidoyer digital.

Des recommandations faites par les mécanismes des droits humains pour la reconnaissance et la protection des défenseur.e.s

Dans le cadres des examens périodiques du Togo par les organes de traités de Nations Unies, 3 organes ont formulé jusqu’à 13 recommandations en lien avec la reconnaissance et la protection des défenseur.e.s. Il s’agit notamment du Comité contre la torture en 2019, le Comité des droits de l’homme en 2021 et le Comité des droits de l’enfant en 2023.
Dans le cadre du dernier Examen Périodique Universel du Togo en 2022, jusqu’à 16 recommandations étaient relatives à la reconnaissance et la protection des défenseur.e.s des droits humains.

Une volonté politique et un engagement portant affirmé du Gouvernement togolais

Le Togo a entamé depuis 2019 un processus de mise en place d’un cadre légal et institutionnel de protection des défenseurs des droits de l’homme.
En aout 2021, un cabinet de consultants recruté par le PNUD a effectué des échanges avec différents acteurs sur l’avant-projet de loi sur la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits de l’homme.

En décembre 2023, le Gouvernement s’est engagé dans le cadre de la célébration du 75ème anniversaire de la DUDH, à « d’ici fin de l’année 2024, présenter et soutenir devant l’Assemblée nationale, l’adoption d’une loi sur la reconnaissance et la protection des défenseurs de droits de l’homme ».

Qui sont les défenseur.e.s des droits humains ?

Le Haut Commissariat des Nations Unies sur les Droits de l’Homme (HCDH) défini les DDH dans un résumé sur la déclaration des nations unies relatives à ces derniers comme des femmes et des hommes qui se mobilisent pour le respect et la réalisation des droits humains. Ces personnes peuvent agir seules ou au sein d’organisations.
Tous le monde peut en raison de ses actions être un.e défenseur.e. des droits humains. Certaines personnes en font toutefois leur activité quotidienne.
Mary Lawlor Rapporteur spécial des Nations unies pour les défenseurs des droits de l’homme disait à l’occasion de la journée internationale des DDH en décembre 2024 que ceux-ci sont des “artisans d’espoir de par leur engagement à construire un monde plus juste et égalitaire”.

Des pays qui montrent la voie dans notre sous région ouest africaine

La Côte d’Ivoire, dès 2014, a adopté une loi dédiée à la promotion et à la protection des défenseur·e·s, renforcée par un décret d’application en 2017, puis par la création d’un mécanisme officiel de protection en 2021. Cette démarche complète, allant de l’élaboration du cadre juridique à sa mise en œuvre concrète, a permis de bâtir un environnement plus sécurisé pour les défenseur·e·s des droits humains ivoiriens.
Au Mali, c’est le décret N°2020-0087 qui a marqué un tournant : il garantit aux défenseur·e·s la liberté d’action, les protège contre les poursuites arbitraires, et impose à l’État l’obligation d’enquêter sur toute atteinte à leurs droits.
Le Niger, quant à lui, est devenu le quatrième pays du continent à doter ses défenseur·e·s d’un cadre juridique clair, avec une loi de 29 articles détaillant leurs droits, devoirs, recours possibles et les sanctions en cas de violation.

Ces expériences démontrent qu’il est non seulement possible, mais aussi bénéfique pour un État de formaliser la reconnaissance et la protection des défenseur.e.s. Elles illustrent qu’il n’y a aucune contradiction entre sécurité nationale, cohésion sociale et respect des droits humains. Bien au contraire : ces lois crée un environnement favorable à la participation citoyenne, renforcent la légitimité des institutions et la confiance des citoyens.

Au Togo, la concrétisation du processus engagé depuis 2019, ainsi que de la promesse faite en décembre 2023, reste attendu. Les jeunes défenseur.e.s engagé.e.s au sein du Réseau Watch qui se déploie avec au moins 25 jeunes à travers le territoire national togolais s’y intéressent par ailleurs particulièrement.