Le 13 février 2025, plus de 100 membres et partenaires du réseau SOS-Torture ont participé au webinaire de l’OMCT sur l’Index Mondial de la Torture afin de partager les expériences de sa phase pilote et de discuter des prochaines étapes menant à son lancement mondial en juin 2025. L’Index de la torture évalue la conformité des États aux normes internationales les plus élevées en matière de torture et de mauvais traitements, en réalisant une analyse approfondie des lois, des politiques et de leur mise en œuvre effective, chaque année et par pays.

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a organisé un webinaire le 13 février 2025 pour présenter l’Index Mondial de la Torture, un outil novateur destiné à évaluer la conformité des États aux normes internationales les plus élevées en matière de torture et de mauvais traitements. Le lancement mondial de cet index est prévu pour juin 2025.

Le Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme (CDFDH) membre du Réseau SOS Torture a contribué à l’élaboration de l’Index dans sa phase pilote au Togo.

L’objectif principal de l’Index de la Torture est de réaliser une analyse approfondie des lois, des politiques et de leur mise en œuvre effective dans chaque pays, et ce, chaque année. Il vise à identifier les lacunes en matière de données en mettant en évidence la disponibilité ou l’indisponibilité d’informations cruciales. Ces informations concernent notamment le nombre de cas de torture et d’enquêtes, les protocoles appliqués par les forces de l’ordre, les types d’armes utilisées et les mécanismes de contrôle dans les institutions publiques.

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Pourquoi l’accès à l’information est-il crucial dans la lutte contre la torture ?

La protection du droit d’accès à l’information est essentielle pour garantir la transparence et la responsabilité des institutions publiques. Ce droit permet aux organisations de la société civile, aux journalistes et aux individus d’examiner la conduite des autorités, de révéler les violations des droits humains et de favoriser un débat public éclairé. Il renforce la participation citoyenne et consolide le processus démocratique.

L’accès aux données sur la torture et les mauvais traitements permet à la société civile d’identifier les schémas de violations, les groupes les plus touchés et les contextes à risque, facilitant ainsi les actions de prévention. Il permet également d’analyser les types d’armes et de techniques causant le plus de préjudices, ce qui est essentiel pour réviser les lois et les protocoles d’usage de la force. De plus, il permet d’évaluer le traitement des affaires de torture par le système judiciaire et d’examiner l’adéquation des réparations accordées aux victimes.

Chaque État a l’obligation de garantir le droit à l’information en produisant et en publiant régulièrement des données statistiques. Cela permet au public, aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits humains de :

• Tenir les auteurs de violations responsables de leurs actes.
• Élaborer et étayer les arguments dans les soumissions et revendications en matière de droits humains, notamment auprès des mécanismes onusiens et régionaux.
• Publier et analyser des statistiques sans crainte de représailles.
• Mesurer et démontrer les problématiques liées aux droits humains et identifier les tendances.
• Suivre les progrès et/ou les régressions, y compris dans une perspective d’alerte précoce.
• Plaider pour le respect des normes internationales en matière de droits humains et de statistiques.

Les défis du manque d’accès aux données

Le manque d’accès à l’information concernant la torture et les mauvais traitements a été identifié comme un défi mondial. Bien que 13 des 21 pays de la phase pilote de l’Index aient déclaré avoir une législation nationale sur le droit d’accès à l’information, seuls trois ont affirmé que ce droit était effectivement appliqué.

Même lorsque des lois existent, elles ne respectent souvent pas les normes internationales en raison d’exemptions trop larges, de leur indisponibilité dans toutes les langues, de l’absence de données désagrégées et de mécanismes de recours et de contrôle insuffisants. En pratique, l’accès effectif est entravé par le manque de ressources et de formation des agents publics, ainsi que par des délais et des publications incomplètes.

Les lacunes en matière de données et les définitions inadéquates de la torture empêchent l’Index de refléter pleinement les réalités des pays analysés. Cela compromet l’exhaustivité des résultats, l’élaboration de stratégies de plaidoyer adaptées et l’identification des tendances.

Comment structurer efficacement les demandes d’accès à l’information ?

Lors de la demande de données, il est crucial de considérer la définition de la torture utilisée par l’entité sollicitée, car les définitions nationales peuvent différer de celle de la Convention des Nations Unies contre la torture. Il est également recommandé d’élargir la recherche en incluant d’autres infractions sous lesquelles la torture peut être enquêtée. Il est essentiel de soumettre régulièrement des demandes, car les données peuvent être mises à jour.

Quelles approches pour la société civile et les défenseurs des droits de l’homme ?

Que le pays dispose ou non d’une loi sur l’accès à l’information, plusieurs approches peuvent être adoptées :

• Établir un contact avec l’office national des statistiques ou l’institution compétente.
• Collaborer avec des organisations spécialisées dans la transparence et le droit d’accès à l’information.
• Sensibiliser les réseaux à l’importance de la transparence via les médias et les réseaux sociaux.
• Organiser des rencontres avec les institutions gouvernementales pour souligner l’importance de l’accès aux données.
• Interagir avec les instances internationales spécialisées, notamment le Comité des Nations Unies contre la torture.
• Suivre les évolutions et réactions dans le pays et les partager avec l’OMCT à tortureindex@omct.org .

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